Conditions générales de vente

I -  Identification de la Société

Cousette, SAS au capital de 14 300 euros
rue des cytises
61130 Bellême, FRANCE

Siret : 534 374 764 R.C.S Alençon
Code APE : 4751Z
Enregistrement CNIL n°1394345

Tel: 02 33 85 55 96

contact@cousette.com

II -  Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Cousette apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces tissus pour satisfaire au mieux l’information du Client. 

Les photos Cousette sont réalisées en studio avec éclairage et appareils conformes. Les écrans Cousette sont régulièrement calibrés . La responsabilité de Cousette n'est pas engagée sur l'affichage des couleurs des écrans des internautes quelques soient leurs qualités.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles 

III -  La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Cousette concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société Cousette refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société Cousette informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société Cousette à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Cousette se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société Cousette. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Cousette du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.

IV -  Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société COUSETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par : - Carte bancaire Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Cousette vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Vous pouvez régler :

- par chèque bancaire ou postal payable en France en sélectionnant ce mode de règlement lors de la saisie de votre commande sur le site. Pour cela établissez votre chèque à l’ordre de Cousette, et imprimez le mail de confirmation de commande. Joignez le tout et envoyez-le par courrier à l’adresse suivante :

Cousette
rue des cytises
61130 Bellême

Votre commande sera prise en compte à la réception de votre courrier. Un email de bonne réception de votre courrier vous sera envoyé.

Les commandes par chèque sont validées par nos soins. Merci de confirmer le montant du panier ainsi que son contenu et le mode de livraison choisi. Nous vous confirmerons ensuite la commande, vous recevrez alors un mail avec le montant et l'adresse à laquelle envoyer votre règlement.

Les commandes sont expédiées à réception du règlement.

- par Paypal. Il faut tout d'abord avoir ouvert un compte Paypal

Sur le site COUSETTE, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l'option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d'intermédiaire entre l'acheteur et COUSETTE et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal. A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à COUSETTE ou à un tiers.

3. Les données enregistrées et conservées par la Société COUSETTE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

Le délai de livraison est estimé à 4 jours ouvrables à réception du règlement.

Voici les options de mode de livraison pour les commandes sur COUSETTE.COM :

- Colissimo

Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société Cousette ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Cousette, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI –Droit de rétractation

Echange et remboursement

Vous pouvez nous renvoyer dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison, les articles qui ne vous conviennent pas accompagné de la facture initiale.

Cependant si le motif de retour vient d’une erreur de notre part nous vous ferons parvenir par courrier une étiquette « colissimo suivi retour » il vous suffira de la coller sur le colis.

Les frais de retour et d'échanges sont à la charge du client.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur vous devrait joindre à la demande d’échange, le reliquat.

A l’inverse si le montant de l’échange est inférieur au montant initial vous recevrez dès réception de la demande un avoir du montant de la différence.

En cas de livraison sans signature, il est impossible de contester l’avis de livraison de Colissimo. Si le colis est indiqué comme livré par la Poste aucune réclamation n’est donc recevable.

Accès au formulaire de rétractation 

VII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

VIII – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société Cousette lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Cousette intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.